Surface sans autorisation de travaux : dimensions et règlementation en France
Construire d’abord, régulariser ensuite : ce vieux réflexe hexagonal ne résiste pas longtemps à la réalité du droit. En France, la surface autorisée sans déclaration préalable varie en fonction du type de travaux et de l’endroit où l’on bâtit. L’article …
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