Circulaire obligatoire : est-ce une obligation légale en France ?

Une circulaire ne crée pas de droit, mais elle impose pourtant des obligations aux agents de l’administration. Certains textes, pourtant dépourvus de force réglementaire, orientent l’action publique et encadrent le fonctionnement quotidien des services.

Un agent peut-il ignorer une circulaire …

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