Amende pour piscine non déclarée : montant, réglementation et risques à éviter

Depuis 2021, la Direction générale des finances publiques recourt à l’intelligence artificielle pour repérer les bassins non déclarés à partir de photos aériennes. L’omission de déclaration entraîne une régularisation rétroactive de la taxe foncière, assortie d’une amende forfaitaire pouvant atteindre …

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